Conditions générales d’utilisation du site luc-bienetre.com

Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné – « l’Éditeur »,
  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé – « l’Utilisateur »

Article 1- Principes 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site luc-marcia.fr et de ses services 

Le site Internet https://luc-bienetre.com/, ci-après dénommé le « site »

  • L’entreprise individuelle Luc Marcia
  • Située 50 Avenue de Paris, 95550 Bessancourt
  • Adresse URL du site : https://luc-bienetre.com/
  • E-mail : luc.marcia@hotmail.com ci-après dénommé le « mail »
  • Numéro de téléphone : 06 15 15 03 22 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout « Utilisateur », et son accès au « site » vaut acceptation de ces conditions,

Article 2- Evolution et durée des CGU 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de « l’Utilisateur » à compter du début de l’utilisation du service. 

Le « site » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3- Accès au site 

Tout « utilisateur » ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de « l’Éditeur ». 

Le « site » et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par « l’éditeur », notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités 

La responsabilité de « l’Éditeur » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de « l’Utilisateur » qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. « L’utilisateur » est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

« L’Éditeur » ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par « l’Utilisateur » des présentes conditions générales 

« L’Éditeur » n’est pas responsable des dommages causés à « l’Utilisateur » à des tiers et/ou à l’équipement de « l’Utilisateur » du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et « l’Utilisateur » renonce à toute action contre « l’Éditeur » de ce fait. 

Si « l’Éditeur » venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par « l’Utilisateur », il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de « l’éditeur » seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par « l’Éditeur ».

Article 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par « l’Utilisateur » de tous liens hypertextes vers tout ou partie du « site » est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de « l’Éditeur », sollicitée par courriel à l’adresse « mail ». 

« L’Éditeur » est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où « l’Éditeur » accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de « l’éditeur ». 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de « l’Éditeur ». 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de « l’Éditeur » qui décline toute responsabilité quant à leur contenu

Article 7- Protection des données personnelles 

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de « l’utilisateur » ;
  • Connexion : lors de la connexion de » l’utilisateur » au site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de « l’utilisateur » ;
  • Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer, « l’utilisateur » font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. « L’utilisateur » a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • Accès et utilisation du « site » web par « l’utilisateur » ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par « l’utilisateur » ;
  • Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque « l’Utilisateur » utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque « l’Utilisateur » publie, dans les zones de commentaires libres du « site » web, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque « l’Utilisateur » autorise le « site » web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque le « site » web a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le « site » web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le « site » web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les « utilisateurs » seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité 

Le « site » web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse « mail »

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web

Evolution de la présente clause 

Le « site » web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le « site » web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si « l’utilisateur » n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies 

Le « site » peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 Loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.